N° dossier : 43715
Date : 24/05/19
Commission : Administration générale
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d’HLM SFHE. Opération : dispositif sur contrats CDC – 20 lignes de prêt réaménagées pour un capital restant dû garanti de 6.563.866,14 ?.
Documents :
| DELIBERATION | TABLEAU FINANCIER | SCAN | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0XQB.pdf | F0XQB.pdf | P0XQB.pdf | R0XQB.pdf | C0XQB.pdf |