Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date Commission Thème Référent Objet
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14/02/20 Exigence sociale Sports M. GENZANA

Aide au développement du sport départemental : manifestations sportives.

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14/02/20 Exigence sociale Sports M. GENZANA

Soutien au mouvement sportif Aide à l’équipement des associations sportives 1ère répartition exercice 2020.

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14/02/20 Attractivité et rayonnement Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires M. BORE

Soutien aux actions de sensibilisation à l’Europe : 1ère répartition.

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14/02/20 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Musée Départemental Arles Antique : adhésion et cotisation au réseau FRANTIQ relatif à l?archéologie et aux sciences de l?Antiquité pour 2020.

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14/02/20 Administration générale Administration générale et services généraux M MORAINE

Mise à la réforme et cession de véhicules appartenant au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

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14/02/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Action « assistance technique au pilotage et à la gestion d’une subvention globale du fonds social européen (FSE) ».

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14/04/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD 22a – La Barben – Reclassement d’une section dans la voirie communale.

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14/02/20 Attractivité et rayonnement Enseignement Supérieur et Recherche Mme MIQUELLY

Programme PROTIS : renouvellement de la convention annuelle pour 2020 avec Aix-Marseille Université.

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14/04/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Cités mixtes : avenants aux conventions n°2014-CMX13-02, n°2016-CMX13-02 et « cité scolaire internationale ».

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14/02/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Collège Adolphe Monticelli à Marseille : confortement et réaménagement de la bastide – approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle.

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14/02/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Soutien aux services d’hospitalisation à domicile (HAD) publics du département (assistance publique-hôpitaux de Marseille, centres hospitaliers d’Aubagne et de La Ciotat, centre gérontologique départemental) et désaffectation partielle des autorisations de programme 2014 – 14058 W et 2008 – 14058 K.

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29/05/20 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Soutien à la langue et traditions provençales : subventions de fonctionnement 1ère répartition – Année 2020.

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14/04/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD56c – RD6 – Rousset – Convention d’occupation d’une parcelle privée départementale.

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14/02/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

Domaine public routier départemental : barème des redevances pour l’occupation du domaine public routier départemental.

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14/02/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Travaux dans les collèges publics : deuxième liste d’opérations de maintenance au titre de l’année 2020.

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29/05/20 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

Soutien à l’investissement des entreprises agroalimentaires.

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14/02/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Subventions à des associations agissant en faveur de la jeunesse.

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14/02/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Avenant n°1 au dispositif des contrats aidés, financé, pour sa seule partie « Aide à l?encadrement des structures d?insertion », par le Plan pauvreté.

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14/02/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Avenant n°1 à la convention « lieux d’accueil » avec l?association accompagnement action initiative (AAI) au titre de l’année 2020.

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14/02/20 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Convention d’occupation avec l’association ADAMAL portant sur les locaux sis 5, rue de la République, 13110 Port-de-Bouc.

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14/02/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Collège Camille Claudel à Vitrolles : subvention pour la création d’une salle de montage vidéo dans le cadre du projet de lutte contre la fracture numérique.

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14/02/20 Exigence sociale Personnes du bel âge M REY

Subvention de partenariat pour la réalisation d’actions dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.

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14/02/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Mission d’accueil, de suivi et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation de contractualisation : conventions avec les centres communaux d’action sociale (CCAS) « Lieux d’accueil » au titre de l’année 2020.

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11/12/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

Cession onéreuse d’une parcelle départementale cadastrée BE 55 à Pélissanne.

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14/02/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions avec les associations insertion par l’activité économique et solidaire (AIAES-Groupe ADDAP 13), De fil en aiguille, Insermode, Propulse, Régie services nord littoral (RSNL) et Association multiservices emplois liens et insertion (AMELI Provence).

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14/02/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Aide au démarrage dans le cadre de l’insertion par l’activité économique : convention avec l’association pour l’animation des centres sociaux et des maisons de quartier de Martigues (AACS).

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14/02/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Convention de partenariat avec l’association l’Arbre des Yeux relative au projet atelier sommeil.

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14/02/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Convention de partenariat avec le fonds régional d’art contemporain (Frac) concernant le projet l’Âne bleu.

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14/04/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD60 et RD60a – Bouc Bel Air – Convention avec la Commune de Bouc Bel Air pour la création d’une piste dédiée aux cycles.

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14/02/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Communes du Paradou et d’Eyguières – Modifications des tableaux de phasage financiers des opérations inscrites aux contrats départementaux de développement et d’aménagement.