N° dossier : 44764

Date : 11/12/20

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Routes

Référent : M BOUVET

Objet :

Cession onéreuse d’une parcelle départementale cadastrée BE 55 à Pélissanne.

Documents :

RAPPORT TABLEAU FINANCIER DELIBERATION SCAN
R0YJG.pdf F0YJG.pdf D0YJG.pdf P0YJG.pdf