Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
44835 Détail >>	14/02/20	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Restitution à la SNCF d’un bien cadastré à La Ciotat BZ 446, dans le cadre du projet du pôle d’échanges multimodal.
44834 Détail >>	14/02/20	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Avenant à la convention de partenariat entre le LDA13 et le Centre Hospitalier Intercommunal d?Aix Pertuis pour la technique préanalytique de frottis cervicaux-vaginaux en phase liquide.
44832 Détail >>	14/04/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Vitrolles – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2018/2020 – Tranche 2019.
44831 Détail >>	14/02/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de Camargue – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016/2019 – Tranche 2019.
44830 Détail >>	14/02/20	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Aides exceptionnelles versées aux collèges publics du Département.
44829 Détail >>	14/02/20	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Animation foncière et technique dans les Zones Agricoles Protégées, en partenariat avec la Métropole.
44827 Détail >>	14/02/20	Attractivité et rayonnement	Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Subventions aux associations ?uvrant dans le domaine de la chasse et de la pêche – 1ère répartition 2020.
44826 Détail >>	14/02/20	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention relative à la mise à disposition, par la commune d’Eygalières, d’un bien lui appartenant afin d’y installer une maison du bel âge et un relais postal.
44825 Détail >>	14/02/20	Attractivité et rayonnement	Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21	M. RÉAULT	Environnement, développement durable, énergies renouvelables, Agenda 21 – Subventions aux associations – 1ère répartition 2020.
44824 Détail >>	14/02/20	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Convention de gestion du fonds de garantie France Active.
44823 Détail >>	14/04/20	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Collège Jas de Bouffan à Aix-en-Provence : subvention d’investissement.
44822 Détail >>	14/02/20	Attractivité et rayonnement	Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires	M. BORE	Bilan de la captation des fonds communautaires 2019 et perspectives 2020.
44820 Détail >>	14/02/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Salon-de-Provence – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2019 – Tranche 2019.
44816 Détail >>	14/02/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aides exceptionnelles à l’investissement en faveur de diverses communes au titre de l’année de la gastronomie en Provence – Année 2020 – 1 ère répartition.
44814 Détail >>	14/02/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Châteaurenard : contrat départemental de développement et d’aménagement 2015/2019 – Tranche 2019.
44813 Détail >>	14/02/20	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Actions en faveur de l’emploi – Programme 2020/2021.
44812 Détail >>	14/02/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune des Pennes-Mirabeau – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2015/2019 – Tranche 2019.
44811 Détail >>	14/04/20	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire – Marseille	Mme BIAGGI	Avenant n°1 à la convention de financement des travaux de réouverture du raccordement ferroviaire de Mourepiane dans les bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille.
44810 Détail >>	14/02/20	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Convention cadre de mise à disposition de données informatisées entre l’Académie d’Aix-Marseille et le Département des Bouches-du-Rhône.
44809 Détail >>	14/02/20	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions complémentaires d’équipement pour les collèges publics.
44808 Détail >>	14/02/20	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Partenariat relatif à la surveillance de l’eau dans les collèges.
44807 Détail >>	14/02/20	Exigence sociale	Sports	M. GENZANA	Soutien au mouvement sportif – Aide au Fonctionnement général 1ère répartition 2020.
44806 Détail >>	14/02/20	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Mise à disposition de véhicules électriques à des collèges publics.
44804 Détail >>	14/02/20	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement par necessité absolue de service dans les collèges publics du département.
44803 Détail >>	14/02/20	Exigence sociale	PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS	Mme DEVESA	Hébergement et aide alimentaire des personnes sans domicile stable pendant la période hivernale 2020.
44801 Détail >>	14/02/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Convention de partenariat avec l’association France bénévolat.
44800 Détail >>	14/02/20	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Convention de collaboration scientifique et culturelle entre le Département des Bouches-du-Rhône. Musée départemental Arles antique et l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap).
44799 Détail >>	14/02/20	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions complémentaires de fonctionnement relatives aux activités physiques de pleine nature des collèges publics.
44798 Détail >>	14/02/20	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Parc départemental de Pichauris – Adhésion au régime forestier.
44797 Détail >>	14/02/20	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions aux associations – Projets éducatifs à destination des collégiens des Bouches-du-Rhône.