N° dossier : 44812

Date : 14/02/20

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Commune des Pennes-Mirabeau – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2015/2019 – Tranche 2019.

Documents :

RAPPORT RAPPORT DE LA COMMISSION DELIBERATION
R0YKS.pdf C0YKS.pdf D0YKS.pdf