N° dossier : 44835

Date : 14/02/20

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Restitution à la SNCF d’un bien cadastré à La Ciotat BZ 446, dans le cadre du projet du pôle d’échanges multimodal.

Documents :