Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
37832 Détail >>	09/09/16	Exigence sociale	Routes	M BOUVET	Autorisations d’exploiter – Stations radioélectriques : conventions d’occupation du domaine public communal
37831 Détail >>	25/03/16	Exigence sociale	Culture	Mme BERNASCONI	Musée départemental Arles antique : Convention avec l?Institut national de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) pour la participation à des fouilles archéologiques sur le site arlésien de La Verrerie
37830 Détail >>	25/03/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Budget primitif 2016 : délégation PMI, Enfance, Santé, Famille.
37827 Détail >>	25/03/16	Administration générale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien à la vie associative – Subventions de fonctionnement aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité-santé. Exercice 2016 : 1ère répartition.
37826 Détail >>	25/03/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Prévention de l’entrée et de l’installation des jeunes dans le dispositif RSA »: convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Mission Locale de Marseille
37825 Détail >>	25/03/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Provision pour risques financiers – Exercice 2016
37824 Détail >>	25/03/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’encadrement socioprofessionnel au sein de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) : Conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les organismes Frip Insertion, Pain et Partage et Régie Service 13
37823 Détail >>	25/03/16	Exigence sociale	Culture	Mme BERNASCONI	Budget Primitif 2016 : Direction de la Culture
37822 Détail >>	25/03/16	Exigence sociale	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Politique Publique Recherche Enseignement Supérieur – Orientations 2016
37819 Détail >>	25/03/16	Administration générale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Budget primitif 2016 : Délégation aux personnes handicapées
37817 Détail >>	25/03/16	Administration générale	Personnes du bel âge	M REY	Budget primitif 2016 : Délégation aux personnes âgées
37816 Détail >>	25/03/16	Exigence sociale	Routes	M BOUVET	RD 73 Sénas – Reclassement dans la voirie départementale des avenues de la Ferrage et de la Capelette
37815 Détail >>	25/03/16	Exigence sociale	Aménagement du territoire – Marseille	Mme BIAGGI	Avis du Département sur le projet de PLU de la commune d’Aubagne
37814 Détail >>	25/03/16	Administration générale	Laboratoire départemental d’analyses		Budget annexe 2016 : Laboratoire Départemental d’Analyses des Bouches-du-Rhône
37813 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Acceptation de la proposition d’indemnité consécutive à un sinistre survenu sur un bâtiment départemental.
37812 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Logement	Mme CARREGA	Politique départementale en faveur du logement
37811 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Aides exceptionnelles à des collèges du Département
37810 Détail >>	25/03/16	Exigence sociale	Tourisme	Mme MILON –	Dispositif d’aides aux projets touristiques de développement local
37809 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Transfert de la compétence assainissement au profit de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles – Commune de Saint-Etienne-du-Grès Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2017 – Tranches 2015 et 2016
37808 Détail >>	25/03/16	Exigence sociale	Culture	Mme BERNASCONI	Adhésions et cotisations du Département à divers organismes culturels
37807 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Travaux de maintenance dans les collèges publics : deuxième liste d’opérations au titre de l’année 2016
37806 Détail >>	25/03/16	Exigence sociale	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Convention de délégation d’organisation des transports scolaires avec la commune de Rousset
37804 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Noves – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015 / 2017 – Tranche 2016
37803 Détail >>	25/03/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action » Accès Direct à l’Emploi pour l’Insertion par l’Economie » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (CCIMP)
37801 Détail >>	27/05/16	Attractivité et rayonnement	Logement	Mme CARREGA	PRU Flamants-Iris : aide départementale à la construction de 81 logements locatifs sociaux par l’OPH 13 Habitat
37800 Détail >>	16/12/16	Exigence sociale	Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Domaine Départemental du Mont Paon – Convention d’autorisation d?une campagne de fouilles du castrum du Mont Paon et d?une opération d?études spécialisées des échantillons du site.
37799 Détail >>	25/03/16	Préservation des territoires	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Augmentation de la valeur des titres restaurant en faveur des agents du Conseil Départemental
37796 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Logement	Mme CARREGA	PRU Vallon de Malpassé : participation départementale à la réhabilitation de 448 logements à Marseille 13ème par Habitat Marseille Provence
37795 Détail >>	25/03/16	Administration générale	Lutte contre les discriminations	Mme CARREGA	Délégation lutte contre les discriminations – Soutien aux associations Droits des Femmes – Fonctionnement et investissement – 1ère répartition – Année 2016
37794 Détail >>	09/09/16	Exigence sociale	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Renouvellement des adhésions et approbation des cotisations du Département à trois associations oeuvrant dans le domaine des transports publics