N° dossier : 37809

Date : 25/03/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Transfert de la compétence assainissement au profit de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles – Commune de Saint-Etienne-du-Grès Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2017 – Tranches 2015 et 2016

Documents :