Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

Vous avez la possibilité, ci-dessous, de rechercher en précisant : une date de commission, un thème ou une commission.

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Date Commission Thème Référent Objet
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24/07/20 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Partenariat avec l?Opéra national de Paris en vue de la diffusion gratuite sur grand écran d?opéras et de ballets.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Avenant au contrat de coopération public-public entre le Département des Bouches-du-Rhône et le Centre Pompidou, établissement public national à caractère culturel.

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25/09/20 Exigence sociale Vie Associative Mme BIAGGI

Soutien aux structures communales et associatives d’accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) – exercice 2020 – 4ème répartition.

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24/07/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles aux droits de mutation – Année 2019.

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24/07/20 Administration générale Finances M REAULT

Clôture de l’opération sous mandat 274 – « Centre de secours de Gardanne » pour le compte du SDIS, suite à la dissolution – confusion de la société « Treize Développement ».

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25/09/20 Préservation des territoires Logement Mme CARREGA

Aide à l’acquisition en VEFA de 10 logements locatifs sociaux à Plan d’Orgon par la SCIC Grand Delta Habitat et réaffectation de la subvention accordée à CDC Habitat Social pour l’acquisition-amélioration de 22 logements à Marseille 2e arrondissement.

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24/07/20 Préservation des territoires Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

SA d’HLM ERILIA : aides départementales pour la réalisation de la deuxième phase de travaux sur les espaces extérieurs de 3 résidences à La Ciotat.

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24/07/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Aide du Département aux équipements pour la sécurité publique – Année 2020 – 1ère répartition.

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24/07/20 Administration générale Administration générale et services généraux M MORAINE

Approbation du montant des indemnités d’assurance, proposé pour la réparation des désordres garantis dans le cadre des travaux de construction du Département.

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24/07/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Aide au développement de la Provence rurale – Année 2020 – 1ère répartition.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21 M. RÉAULT

Environnement, développement durable, énergies renouvelables, Agenda 21 – subventions aux associations – 4ème répartition 2020.

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24/07/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Fonds départemental d’aide au développement local – Année 2020 – 1ère répartition.

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24/07/20 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Fonds d?assistance aux communes pour l?aménagement et la gestion agricoles 2020.

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24/07/20 Préservation des territoires Viticulture Mme CALLET –

Subventions aux associations et organismes viticoles – 1ère répartition.

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25/09/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Aide aux familles des enfants issus de quartiers prioritaires dans le cadre du dispositif « classes transplantées ».

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24/07/20 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Agrométéorologie : lutte contre les risques climatiques – Année 2020.

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24/07/20 Administration générale Finances M REAULT

Etats des restes à recouvrer au 31 décembre 2019 et des admissions en non-valeur du Payeur départemental.

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25/09/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Action « espace d’accompagnement » : convention avec l’association régionale en économie sociale (ARES).

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25/09/20 Préservation des territoires Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

Aide départementale au fonctionnement en politique de la ville (ADFPV) – 4ème répartition et 1ère répartition en investissement – Exercice 2020.

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24/07/20 Préservation des territoires Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

Aide départementale aux contrats de ville (ADCV) – 2ème répartition liste complémentaire – Exercice 2020.

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24/07/20 Administration générale Administration générale et services généraux M MORAINE

Compte rendu à l’assemblée de l’exercice par la Présidente du Conseil départemental de la compétence qui lui a été déléguée en matière d’ester en justice.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Chasse et pêche Mme CHABAUD

Subventions aux associations ?uvrant dans le domaine de la chasse et de la pêche – 4ème répartition 2020.

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24/07/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Participation aux charges de fonctionnement d’établissements de Vaucluse accueillant pour l’année scolaire 2019-2020 des élèves domiciliés dans les Bouches-du-Rhône.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

Agence d’urbanisme de l’agglomération marseillaise (AGAM) : subvention de fonctionnement 2020.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires M. BORE

Approbation de la double contribution du Conseil départemental à la préparation du programme opérationnel régional FEDER/FSE+ et du programme opérationnel national FSE+.

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25/09/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Prolongation de conventions relatives au dispositif de partenariat périnatal de prévention.

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25/09/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Instruction des demandes de RSA et réalisation de contrats d’engagement réciproque (CER) : conventions d’agrément avec des organismes à but non lucratif.

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23/10/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Subventions de fonctionnement aux associations SARA LOGISOL et SIAO, dans le cadre de l?hébergement d?urgence de familles.

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25/09/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Roquevaire – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2016/2020 – Tranche 2020.

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24/07/20 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Convention avec la mairie des 11ème et 12ème arrondissements de la ville de Marseille pour l’occupation de locaux du centre municipal d’animation de Cazaulx (13012).