N° dossier : 45324
Date : 25/09/20
Commission : Exigence sociale
Thème : Jeunesse et insertion professionnelle
Référent : Mme BRUNET
Objet :
Instruction des demandes de RSA et réalisation de contrats d’engagement réciproque (CER) : conventions d’agrément avec des organismes à but non lucratif.
Documents :
| SCAN | DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| P0YZ0.pdf | D0YZ0.pdf | R0YZ0.pdf | C0YZ0.pdf |