N° dossier : 45330

Date : 24/07/20

Commission : Administration générale

Thème : Administration générale et services généraux

Référent : M MORAINE

Objet :

Compte rendu à l’assemblée de l’exercice par la Présidente du Conseil départemental de la compétence qui lui a été déléguée en matière d’ester en justice.

Documents :