Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
39164 Détail >>	16/12/16	Exigence sociale	Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Engins forestiers de débroussaillement – Programme d’acquisition 2016
39161 Détail >>	16/12/16	Exigence sociale	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	Validation des conclusions de l’étude « Evaluation de la politique départementale de l’eau ».
39160 Détail >>	10/02/17	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demande de modification de garantie d’emprunt formulée par l’association « Ecole Chevreul-Champavier ». Opération : réaménagement de l’espace restauration/cuisine pour l’école/collège Chevreul-Champavier avec transfert des salles d’activité.
39159 Détail >>	16/12/16	Exigence sociale	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	Attribution d’une subvention à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône pour la « Mise en place de l’action ripisylve du SAGE du Bassin de l’Arc ».
39158 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Convention d’occupation par le Centre Hospitalier Edouard Toulouse de locaux départementaux sis 39 rue Francis de Pressensé à Marseille (13001)
39156 Détail >>	16/12/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Conventions portant délégation de compétences au Département des Bouches-du-Rhône pour la lutte contre la tuberculose et les vaccinations et pour les programmes de dépistage des cancers
39154 Détail >>	16/12/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Appel à projets parentalité petite enfance 2016 – 6ème répartition
39153 Détail >>	16/12/16	Exigence sociale	Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Actions en faveur de la préservation de la biodiversité : programme 2016
39152 Détail >>	16/12/16	Exigence sociale	Routes	M BOUVET	Convention cadre de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier départemental pour la réalisation de travaux de faible ampleur par la commune d’Aubagne.
39151 Détail >>	16/12/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’encadrement socio-professionnel au sein d’une Structure d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) – Aide au démarrage: Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et Ameli Ouest Provence
39150 Détail >>	16/12/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socio-professionnel au sein de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et diverses associations.
39149 Détail >>	16/12/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socio-professionnel au sein de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) : Conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et divers Organismes.
39148 Détail >>	16/12/16	Préservation des territoires	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Mandat spécial. Réunion du comité d’audit de la Compagnie Nationale du Rhône le 13 octobre 2016 à Paris.
39146 Détail >>	16/12/16	Exigence sociale	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat Culturel – Aide du Département aux Monuments Historiques, Patrimoine et objets mobiliers non protégés – 2ème répartition – Année 2016
39145 Détail >>	30/06/17	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	Tarification des interventions des agents de la route suite aux dégâts au domaine public routier.
39144 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Renouvellement du bail de location des locaux occupés par la Paierie Départementale sis 146 rue Paradis à Marseille (6ème)
39143 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Anciens Combattants	M BOUVET	Soutien aux associations d’anciens combattants: subventions de fonctionnement – Exercice 2016 – 4ème répartition.
39142 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Domaine départemental de Fontblanche. Convention portant reconnaissance de servitude légale et d’utilité publique pour le passage d’une ligne souterraine d’énergie électrique sur le Domaine départemental.
39140 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Cabriès – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016/2019 – Tranche 2016
39139 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune des Baux-de-Provence – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2020 – Tranche 2016
39137 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Carnoux-en-Provence – Amélioration du réseau d’éclairage public Tranche 2016 du Plan Lumière – Aide exceptionnelle à l’investissement 2016
39136 Détail >>	16/12/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’accès aux soins dans le domaine de la santé mentale : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le Centre Hospitalier Montperrin
39134 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Chateaurenard – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2019 – Tranche 2016
39133 Détail >>	16/12/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action »Accompagnement à la création d’entreprises agricoles et rurales pour les Bénéficiaires du RSA » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’Association pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural des Bouches-du-Rhône (ADEAR 13)
39132 Détail >>	16/12/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action »Accueil et accompagnement des agriculteurs et anciens agriculteurs Bénéficiaires du RSA » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et Solidarité Paysans Provence Alpes
39131 Détail >>	16/12/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Liaisons Interculturelles » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et SCOP Confluence
39130 Détail >>	16/12/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action » Accès direct à l’emploi pour l’insertion par l’économie des Bénéficiaires du RSA »: convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence (CCIMP)
39129 Détail >>	16/12/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Insertion professionnelle de qualification dans le secteur de la propreté » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et GEIQ Propreté 13
39128 Détail >>	16/12/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Partenariat Fédération Nationale des Transports de Voyageurs 13 » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs des Bouches-du-Rhône (FNTV)
39126 Détail >>	16/12/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action »Formation et mise à disposition de personnel en insertion professionnelle auprès des entreprises membres du GEIQ » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et GEIQ Provence