N° dossier : 39152
Date : 16/12/16
Commission : Exigence sociale
Thème : Routes
Référent : M BOUVET
Objet :
Convention cadre de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier départemental pour la réalisation de travaux de faible ampleur par la commune d’Aubagne.
Documents :
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