N° dossier : 39142
Date : 31/03/17
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche
Référent : Mme CHABAUD
Objet :
Domaine départemental de Fontblanche. Convention portant reconnaissance de servitude légale et d’utilité publique pour le passage d’une ligne souterraine d’énergie électrique sur le Domaine départemental.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | SCAN |
| R0U7A.pdf | D0U7A.pdf | P0U7A.pdf |