Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
41103 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Mission d’accueil, de suivi et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation de contractualisation : conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et les CCAS « Lieux d’accueil » au titre de l’année 2018
41102 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	2ème année d’expérimentation du dispositif de prévention des impayés et des expulsions locatives mis en place sur le 3ème arrondissement de Marseille
41100 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Aide à la restauration des monuments historiques, du patrimoine et objets mobiliers non protégés – 3 ème répartition – Année 2017
41099 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Viticulture	Mme CALLET –	Actions en faveur de la promotion de la filière viticole des Bouches-du-Rhône
41097 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Bâtiments départementaux	M. PONS	Construction du centre de secours de Tarascon : approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle.
41093 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Mission d’accueil, de suivi et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation de contractualisation : conventions liant le Département des Bouches du Rhône et les associations « Lieux d’accueil » au titre de l’année 2018
41090 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	« Salon des Agricultures de Provence » : financement de la 3ème édition
41089 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Rapport de liste concernant deux associations ?uvrant dans le domaine de la prévention sanitaire auprès des collégiens.
41088 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Plan Rhône – Demandes de participations financières d’investissement du Syndicat Mixte d’Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer (Symadrem) – Année 2017
41087 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département aux travaux de proximité – Année 2017 – 5ème répartition
41085 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Fonds départemental pour la mise en oeuvre du plan air-énergie-climat territorial – Année 2017 – 3ème répartition
41084 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subvention d’équipement de matériel de sport pour le collège Giono à Marseille
41083 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide exceptionnelle à l’investissement en faveur des communes sinistrées par les incendies de l’été 2016 – 5ème répartition – Année 2017
41082 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Fonds départemental de gestion durable des déchets non dangereux – Année 2017 – 2ème répartition
41081 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Chasse et pêche	Mme CHABAUD	BP 2018 : délégation chasse et pêche
41079 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Quatrième répartition des associations oeuvrant dans le domaine sanitaire
41078 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	BP 2018 : Délégation PMI, Enfance, Santé, Famille
41077 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Soutien à l’investissement des entreprises agroalimentaires
41076 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Sécurité – Prévention de la délinquance et de la radicalisation	M. REY	Protocole de partenariat pour la mise en oeuvre de mesures de travail d’intérêt général
41075 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD20e – Marignane – Indemnisation des parcelles listées au protocole d’échange entre le Département, l’Etat et l’Aéroport Marseille Provence
41073 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Domaine départemental de Marseilleveyre – Programme Européen Life Nature Life 16/NAT/FR/000593- Convention avec l’Agence Régionale Pour l’Environnement (ARPE)
41072 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Domaines départementaux – Convention pour la mise à disposition de domaines départementaux pour le débroussaillement par l’Insertion professionnelle
41071 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Adhésions et cotisations du Département à divers organismes culturels
41070 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Soutien à l’association des cités du secours catholique (ACSC). Exercice 2017.
41069 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Etang de Berre		BP 2018 : Délégation Etang de Berre
41067 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain- Opération d’Intérêt Régional des « Canourgues » à Salon-de-Provence: approbation du protocole de préfiguration modificatif.
41064 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Subventions de fonctionnement aux associations. Association Marseille Provence Culture – Année 2017
41063 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 10j – Vauvenargues – Fonds de concours du Département à la Commune
41062 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Actions éducatives dans les collèges publics et privés. Année scolaire 2017-2018. Subventions complémentaires.
41061 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Demandes de subventions départementales formulées par des associations et organismes à caractère éducatif. Année 2017 : 3ème répartition