N° dossier : 41087 Date : 15/12/17 Commission : Préservation des territoires Thème : Aides aux communes Référent : Mme VASSAL Objet : Aide du Département aux travaux de proximité – Année 2017 – 5ème répartition Documents : RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT DELIBERATION C0VPB.pdf R0VPB.pdf D0VPB.pdf