N° dossier : 41083
Date : 15/12/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide exceptionnelle à l’investissement en faveur des communes sinistrées par les incendies de l’été 2016 – 5ème répartition – Année 2017
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0VP7.pdf | R0VP7.pdf | C0VP7.pdf |