Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date Commission Thème Référent Objet
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30/03/18 Préservation des territoires Sécurité – Prévention de la délinquance et de la radicalisation M. REY

Implantation d’une escouade à cheval de la Garde Républicaine au sein du département des Bouches-du-Rhône dans le cadre d’une expérimentation de renforcement de la sécurité publique

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25/05/18 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Collège Gyptis à Marseille : arrêt définitif des comptes et clôture de la convention de mandat avec la société Treize Développement.

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25/05/18 Exigence sociale Personnes handicapées Mme DALBIN

Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes handicapées – 2ème répartition – Exercice 2018.

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25/05/18 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Partenariat Culturel – Soutien à la langue et traditions provençales -Subvention de fonctionnement (2e répartition) – Subventions d’investissement (1e répartition) – Année 2018.

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25/05/18 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Partenariat culturel – Suvbentions de fonctionnement 3 ème répartition -Subventions d’investissement 1ère répartition aux associations – Année 2018.

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29/06/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Action d’accès aux soins dans le domaine de la santé mentale : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et le centre hospitalier Edouard Toulouse

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29/06/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Action d’accès aux soins dans le domaine de la santé mentale : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l’assistance publique des hôpitaux de Marseille (APHM)

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29/06/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Action d’insertion auprès des gens du voyage séjournant dans les Bouches-du-Rhône : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l’association régionale d’études et d’actions auprès des tziganes (AREAT)

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29/06/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Avenant n°1 à la convention 2018 liant le département des Bouches-du-Rhône et les « lieux d’accueil » CCAS relative à la mission d’accueil, de suivi et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation de contractualisation

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25/05/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Avenant N°1 à la convention constitutive du Conseil départemental de l’accès au droit des Bouches-du-Rhône (CDAD 13) du 06 août 2013.

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30/03/18 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Acquisition d’un immeuble situé 45 A allées Léon Gambetta à 13001 Marseille destiné à des activités culturelles

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25/05/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Avenant n°1 à la convention « transport du public bénéficiaire du RSA non mobile en formation » entre le département des Bouches-du-Rhône et l’association transport mobilité solidarité (TMS).

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25/05/18 Attractivité et rayonnement Domaines départementaux et espaces naturels Mme CHABAUD

Domaines départementaux des Coussouls de Crau – avenant à la convention de collaboration de recherche avec l’Université d’Avignon et du Pays de Vaucluse.

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29/06/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Avenant n° 1 à la convention « les marais du Vigueirat » entre le département des Bouches-du-Rhône et l’association les amis des marais du Vigueirat

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25/05/18 Exigence sociale Personnes handicapées Mme DALBIN

Renouvellement de la subvention allouée à l’association Boulegan relative au surcoût transport des personnes en situation de handicap sur la liaison Aubagne Marseille – Exercice 2018.

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25/05/18 Exigence sociale Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille Mme DEVESA

Subventions allouées à des associations de prévention au titre de la protection de l’enfance. Exercice 2018.

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30/03/18 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

Société Aéroport Marseille- Provence. Conclusion d’un pacte d’actionnaires.

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25/05/18 Exigence sociale Personnes handicapées Mme DALBIN

Renouvellement de la subvention allouée au Centre régional d’ergothérapeutes, études, diagnostics, adaptations techniques (CREEDAT) – Exercice 2018.

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25/05/18 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD113 / RD19 – Lançon-Provence – Aménagement d’un giratoire au carrefour de Nouens – Convention de déplacement de réseaux.

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25/05/18 Préservation des territoires Bâtiments départementaux M. PONS

Pôle évènementiel de la Joliette – Archives et Bibliothèque Départementales de prêt, à Marseille : augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle.

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25/05/18 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Archives départementales – Suppression de la sous-régie de recettes du centre aixois des archives départementales.

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25/05/18 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD9 – Carry-le-Rouet – Aménagement paysager de l’entrée d’agglomération. Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et d’entretien et d’exploitation partiels des ouvrages.

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25/05/18 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD9 – Marignane – Aménagement paysager du carrefour des Florides – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels des ouvrages réalisés.

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29/06/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et les associations régie services nord littoral et pain et partage

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29/06/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et les associations régie services nord littoral et régie service 13.

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25/05/18 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD43-Aubagne-Aménagement de la traversée du Hameau de Beaudinard – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et d’entretien et d’exploitation partiels du Domaine Public Routier Départemental.

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25/05/18 Attractivité et rayonnement Domaines départementaux et espaces naturels Mme CHABAUD

Espaces naturels – Cotisations 2018 à des structures de gestion.

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14/09/18 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Acquisition à l’euro symbolique de l’assiette foncière du nouveau collège Robespierre de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

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25/05/18 Attractivité et rayonnement Enseignement Supérieur et Recherche Mme MIQUELLY

Institut Méditerranéen de Recherches Avancées (IMéRA) – 2018.

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25/05/18 Exigence sociale Vie Associative Mme BIAGGI

Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé – Exercice 2018. Subventions de fonctionnement (2ème répartition) et d’investissement (1ère répartition).