N° dossier : 41774
Date : 25/05/18
Commission : Exigence sociale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Avenant n°1 à la convention « transport du public bénéficiaire du RSA non mobile en formation » entre le département des Bouches-du-Rhône et l’association transport mobilité solidarité (TMS).
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | SCAN |
| R0W8E.pdf | D0W8E.pdf | P0W8E.pdf |