Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date Commission Thème Référent Objet
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29/06/18 Administration générale Administration générale et services généraux M MORAINE

Mise à disposition à titre gracieux d’un véhicule au profit de la Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

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29/06/18 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD17/RD570n – Arles – Reclassement dans la voirie communale de sections de routes départementales.

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29/06/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Participation au financement de 4 logements conventionnés très sociaux (LCTS) avec l’association solidaires pour l’habitat (SOLIHA) des Bouches-du-Rhône sur la commune de Marseille (24 rue Colbert – 13001)

41929
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29/06/18 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD 17/RD 17f – Saint-Antonin-sur-Bayon – Aménagement d’une entrée de ville au lieudit « Le Bouquet » – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier départemental

41928
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14/09/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et les associations atol, urban prod et 13 a’tipik.

41927
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25/05/18 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Aide exceptionnelle à l’investissement en faveur de diverses communes au titre de la commémoration du centenaire de l’armistice de la première guerre mondiale – 1ère répartition – Année 2018

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25/05/18 Attractivité et rayonnement Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires M. BORE

Autorisation de deux déplacements en Italie, Gênes en octobre 2018 et Milan en décembre 2018.

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25/05/18 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Partenariat Ville de Marseille 2016-2019 – 2ème répartition – Année 2018.

41921
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14/09/18 Exigence sociale Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille Mme DEVESA

Rapport de liste concernant deux associations et un établissement de santé ?uvrant dans le domaine de la santé publique et de la prévention sanitaire.

41920
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25/05/18 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Dispositif départemental d?aide à la trésorerie pour l?installation des jeunes agriculteurs porteurs de projets agro-écologiques.

41919
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29/06/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Action « Accompagnement éducatif pour l’insertion sociale, culturelle et professionnelle »: convention entre le département des Bouches-du-Rhône et l’association addiction Méditerranée

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14/09/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Participation au financement d’un logement conventionné très social (LCTS) avec l’association solidaires pour l’habitat (SOLIHA) des Bouches-du-Rhône sur la commune de Graveson (2 rue de la Mairie).

41917
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29/06/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Participation au financement d’un logement conventionné très social (LCTS) avec l’association solidaires pour l’habitat (SOLIHA) des Bouches-du-Rhône sur la commune d’Orgon (15-17 rue Robert)

41915
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29/06/18 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Acquisition d’un terrain pour l’implantation de la future unité des Sapeurs Forestiers à Aubagne.

41914
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29/06/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Participation financière 2018 pour le service d’accueil et d’hébergement de femmes victimes de violences de l’association maison d’accueil (AMA)

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25/05/18 Préservation des territoires Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

Aide Départementale au Fonctionnement en Politique de la Ville (ADFPV) – 1ère Répartition et Aide Départementale à l’Investissement en Politique de la Ville – 2ème Répartition – Exercice 2018.

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14/09/18 Attractivité et rayonnement Ports M LE DISSES

Ports départementaux. Ensuès-la-Redonne. Convention avec la ville pour l’exploitation de caméras de vidéo protection sur le port départemental de La Redonne.

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25/05/18 Administration générale Finances M REAULT

Demande de garantie d’emprunt formulée par l’OPH 13 Habitat. Opération : acquisition en VEFA de 24 logements collectifs locatifs sociaux (16 PLUS, 8 PLS) dénommés « Coeur Saint Loup » et situés au 165, Boulevard Pont de Vivaux – 13010 Marseille.

41909
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25/05/18 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Convention de mise à disposition de locaux du Département sis au 66 A rue Saint Sébastien à Marseille (13006) au profit de la MDPH 13.

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25/05/18 Exigence sociale Jeunesse Mme BRUNET

Subventions à des associations agissant en direction de la jeunesse.

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25/05/18 Exigence sociale Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux M FERAUD

Animation pour les personnes du bel âge – Subventions de fonctionnement (3ème répartition) et d’investissement (2ème répartition) Exercice 2018.

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25/05/18 Exigence sociale Vie Associative Mme BIAGGI

Soutien aux associations – Enfance Fonctionnement et Investissement 2ème répartition 2018.

41905
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25/05/18 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Acquisition d’un local à Marseille 13012 pour la création d’une maison Bel Age.

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25/05/18 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Association de Développement de l’Apiculture Provençale (ADAPI) – Réseau de testage des performances du cheptel apicole – Année 2018.

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25/05/18 Attractivité et rayonnement Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires M. BORE

Autorisation d’un déplacement à Bruxelles, Belgique, et autorisation de délivrance de mandats spéciaux – Juin 2018.

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29/06/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Participation financière au dispositif des intervenants sociaux en commissariat (ISC) de Marseille – convention avec l’Etat, la ville de Marseille et son CCAS

41901
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25/05/18 Exigence sociale Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille Mme DEVESA

Convention cadre d’habilitation à l’aide sociale à l’enfance de la maison d’enfants La Draille.

41900
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29/06/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Association de soutien à la médiation et aux antennes juridiques (ASMAJ) – accompagnement juridico-administratif en lien avec l’accompagnement social assuré notamment par les maisons départementales de la solidarité (MDS).

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29/06/18 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Remboursements transports : Année scolaire 2017-2018 : 4ème répartition

41898
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29/06/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Participation financière 2018 au projet « accompagnement social des jeunes suivis par la mission locale de Marseille »