N° dossier : 41932
Date : 29/06/18
Commission : Administration générale
Thème : Administration générale et services généraux
Référent : M MORAINE
Objet :
Mise à disposition à titre gracieux d’un véhicule au profit de la Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | SCAN |
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