N° dossier : 41909
Date : 25/05/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Patrimoine
Référent : M. PERRIN
Objet :
Convention de mise à disposition de locaux du Département sis au 66 A rue Saint Sébastien à Marseille (13006) au profit de la MDPH 13.
Documents :
| SCAN | RAPPORT | DELIBERATION |
| P0WC5.pdf | R0WC5.pdf | D0WC5.pdf |