Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date Commission Thème Référent Objet
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29/06/18 Préservation des territoires Sécurité – Prévention de la délinquance et de la radicalisation M. REY

Stratégie Territoriale de Sécurité de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation 2018/2021. Villes d’Allauch et de Plan de Cuques.

42084
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29/06/18 Exigence sociale Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux M FERAUD

Centres Sociaux – Année 2018 – 2ème répartition de crédits de fonctionnement et d’équipement.

42083
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29/06/18 Préservation des territoires Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

Aide Départementale au Fonctionnement en Politique de la Ville (ADFPV) – 2ème Répartition et Aide Départementale à l’Investissement en Politique e la Ville – 3ème Répartition – Exercice 2018.

42081
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29/06/18 Attractivité et rayonnement Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité M PONS

Avis du Département sur le projet de PLU de Saint-Rémy-de-Provence arrêté le 27 mars 2018

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29/06/18 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Métropole Aix-Marseille-Provence : Requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille et aménagement du Cours Lieutaud.

42079
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29/06/18 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Dotations d’investissement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat

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29/06/18 Attractivité et rayonnement Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21 M GENZANA

Délégation Developpement durable – Appel à projet Fonds Air Bouches-du-Rhône – Signature de la convention avec l’ADEME.

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29/06/18 Attractivité et rayonnement Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité M PONS

Avis du Département sur le projet de PLU de la commune de Saint-Martin-de-Crau arrêté le 29 mars 2018

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29/06/18 Préservation des territoires Bâtiments départementaux M. PONS

Approbation d’indemnité consécutive à un sinistre sur des biens départementaux.

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29/06/18 Préservation des territoires Viticulture Mme CALLET –

Subventions aux associations et organismes viticoles

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25/05/18 Exigence sociale Sports

Achat de prestations lors du Grand Prix de France- Le Castellet 2018 de Formule 1.

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29/06/18 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Rognes – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016/2019 – Tranche 2017 – Transfert des compétences eau et assainissement au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence

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14/09/18 Exigence sociale Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille Mme DEVESA

Appel à projets parentalité petite enfance – 2ème répartition 2018.

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29/06/18 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

Partenariat 2018 avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Paca (CMAR PACA)

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29/06/18 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Musée départemental Arles antique – Autorisation d?Occupation Temporaire des espaces d?exposition temporaire durant l?exposition « L?armée de Rome, le pouvoir et la gloire » du 14 décembre 2018 au 22 avril 2019

42065
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29/06/18 Exigence sociale Vie Associative Mme BIAGGI

Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé. Exercice 2018. Subventions de fonctionnement (3ème répartition) et d’investissement (2ème répartition).

42064
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29/06/18 Préservation des territoires Anciens Combattants M BOUVET

Soutien aux associations d’anciens combattants / subventions de fonctionnement: exercice 2018 / 2ème répartition; – Centenaire de l’armistice / subventions de fonctionnement: 1ère répartition.

42062
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29/06/18 Administration générale Ressources humaines Mme MIQUELLY

Actualisation des modalités de prise en charge des frais de déplacement.

42061
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29/06/18 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Dotations de fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat.

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29/06/18 Attractivité et rayonnement Enseignement Supérieur et Recherche Mme MIQUELLY

Marseille Immunopôle – INSERM – CPER 2015-2020, Volet Recherche

42059
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14/09/18 Préservation des territoires Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés du centre ancien de Marignane: 1 ère répartition des crédits pour 2018.

42058
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29/06/18 Exigence sociale Personnes handicapées Mme DALBIN

Subvention de fonctionnement 2018 en faveur de l’association « Handestau »

42057
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29/06/18 Attractivité et rayonnement Domaines départementaux et espaces naturels Mme CHABAUD

Délégation « Domaine départementaux et Espaces naturels »- Subventions aux associations – 2ème répartition

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29/06/18 Exigence sociale Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille Mme DEVESA

Convention de recherche pour le protocole Chlazidoxy

42055
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29/06/18 Attractivité et rayonnement Chasse et pêche Mme CHABAUD

Délégation Chasse et Pêche – 3ème répartition – subventions aux associations.

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29/06/18 Attractivité et rayonnement Ressources naturelles – Risques environnementaux Mme SAEZ

Délégation « Ressources naturelles et risques environnementaux » – Subventions aux associations – Première répartition.

42052
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14/09/18 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Carry-le-Rouet – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016/2019 – Tranche 2017.

42051
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29/06/18 Attractivité et rayonnement Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21 M GENZANA

Délégation « environnement, développement durable, énergies renouvelables, agenda 21 » – Subventions aux associations – 2ème répartition.

42050
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29/06/18 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Renouvellement des systèmes de sécurité incendie dans 14 collèges du département

42049
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29/06/18 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Subventions aux associations et organismes à vocation agricole