N° dossier : 42069

Date : 29/06/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Commune de Rognes – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016/2019 – Tranche 2017 – Transfert des compétences eau et assainissement au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence

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