N° dossier : 42061
Date : 29/06/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Collèges
Référent : Mme GUARINO
Objet :
Dotations de fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat.
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0WGD.pdf | C0WGD.pdf | D0WGD.pdf |