Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

Vous avez la possibilité, ci-dessous, de rechercher en précisant : une date de commission, un thème ou une commission.

Recherche délibs

Date de délibération

Thème

Commission

Si vous êtes un humain, ne remplissez pas ce champ.

N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
42643 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien aux structures communales et associatives d’accueil petite enfance(crèches et haltes-garderies) – Exercice 2018 – 5ème répartition.
42640 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subvention de fonctionnement 2018 en faveur de l’association « Handestau ».
42638 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action de formation linguistique à visée d’insertion « coup de plume »: convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association départementale d’étude et de formation (ADEF).
42637 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide exceptionnelle à l’investissement en faveur de diverses communes au titre de la commémoration du centenaire de l’armistice de la première guerre mondiale – 3ème répartition – Année 2018.
42636 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « dynamique d’accès aux soins et à la santé »: convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association pour le développement local du pays de Martigues (APDL).
42635 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Saint-Savournin – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2017/2019 – Tranche 2018.
42634 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Aide au financement du projet de création d’un atelier de transformation collectif, sollicité par le CETA du Pays d’Aubagne.
42633 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Délégation « domaines départementaux – espaces naturels » – Subventions aux associations – 4ème répartition.
42632 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	Délégation « ressources naturelles et risques environnementaux » – subventions aux associations – troisième répartition.
42631 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « accès aux soins dans le domaine de la santé mentale »: convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le centre hospitalier Montperrin.
42630 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Jeunesse	Mme BRUNET	Subventions à des associations agissant en direction de la Jeunesse.
42629 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Laboratoire départemental d’analyses	Mme DEVESA	Tarifs des prestations du Laboratoire Départemental d’Analyses des Bouches-du- Rhône (LDA13) pour l’année 2019.
42627 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21	M GENZANA	Rapport 2018 sur la situation interne et territoriale du département des Bouches-du-Rhône en matière de développement durable.
42626 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Lutte contre les discriminations	Mme CARREGA	Soutien aux associations de Lutte contre les Discriminations : Subvention Fonctionnement -Investissement- Exercice 2018 – 5ème Répartition.
42623 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Sécurité – Prévention de la délinquance et de la radicalisation	M. REY	Financement de 10 véhicules pour les services de la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône (DDSP13).
42622 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Avis du Département sur le projet de PLU de Mouriès arrêté le 26 juillet 2018.
42621 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Comité Régional du Tourisme : cotisation 2018.
42620 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Saint-Victoret – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2019/2020 – Tranche 2019.
42619 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Conventions dans le domaine de la protection maternelle et infantile avec un établissement public de santé et une association.
42617 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions pour l’aide à l’achat de ressources numériques dans le cadre du Plan Charlemagne.
42616 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Sports		Soutien au mouvement sportif – Aide à l’équipement des associations sportives – 6 ème répartition 2018.
42615 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Sports		Soutien au mouvement sportif – Aide au fonctionnement général des associations sportives – 6ème répartition 2018.
42614 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Participation financière du Département au fonctionnement du plateau sportif mis à disposition du collège de Trets par le syndicat intercommunal du Haut de l’Arc.
42613 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Cité scolaire internationale de Marseille.
42612 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Association Entraide : prorogation de la convention de subvention d’investissement en date du 26 janvier 2016.
42611 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Avenant à la convention de main unique de gestion des quatre cités mixtes avec la Région.
42608 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Aides exceptionnelles à des collèges publics et privé sous contrat.
42607 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD7n – Lambesc – Cession à titre gratuit d’une parcelle départementale à la commune.
42606 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique et aide au démarrage : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Pilotine, Le paysan urbain Marseille Métropole et Régie service 13.
42605 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Acta vista, association pour la cité des arts de la rue (APCAR), Déclic 13, Evolio pays d’Aubagne et de l’Etoile (PAE), Propulse et l’insertion et l’emploi (IE13).