N° dossier : 42611

Date : 14/12/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Collèges

Référent : Mme GUARINO

Objet :

Avenant à la convention de main unique de gestion des quatre cités mixtes avec la Région.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT SCAN
D0WVN.pdf R0WVN.pdf P0WVN.pdf