Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
43157 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires	M. BORE	Délégation officielle à Gênes du 18 et 19 octobre 2018 et Milan du 3 au 5 décembre 2018 (Italie) – Ratification des missions.
43155 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires	M. BORE	Soutien aux actions de sensibilisation à l’Europe : 1ère répartition.
43154 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires	M. BORE	Rapport d’activité annuel du bureau de représentation du Conseil départemental à Bruxelles.
43153 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Domaines départementaux : principe et tarification des droits de tournage sur les ENS.
43152 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Restructuration du Pôle universitaire SATIS (Sciences, Arts, Techniques de l’Image et du Son) à Aubagne. CPER 2015-2020.
43151 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Avenant n°1 à la convention du 25 mai 2018 entre le Département et le Centre Social La Farandole pour l’occupation de locaux à Istres en vue de permanences sociales.
43150 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	PROTIS 2019 : Ecole Centrale de Marseille – ouverture sociale et culture scientifique en faveur des collégiens.
43149 Détail >>	05/04/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Modification des seuils pour l’intégration des clauses sociales dans les marchés publics de la collectivité.
43147 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Collège André Chénier à Marseille : approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle.
43145 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Désignations	Mme VASSAL	Election suite à la vacance d’un poste de vice-président.
43144 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Avenant n°1 à la convention du 7 décembre 2016 entre le Département et la Commune de Velaux pour l’occupation de locaux en vue de permanences sociales.
43143 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Collège Adolphe Monticelli à Marseille : approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle.
43141 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention entre le Département et l’association Une image pour tous pour l’occupation de locaux de la MPJS située au 8, rue du Château de l’Horloge, 13100 Aix-en-Provence.
43136 Détail >>	05/04/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « dynamiser, engager et favoriser l’insertion (DEFI) » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association air le fil d’Ariane.
43135 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Allègement des cartables. Dotations aux collèges.
43134 Détail >>	08/02/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Mission d’accueil, de suivi et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation de contractualisation : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les centres communaux d’action sociale (CCAS) « Lieux d’accueil » au titre de l’année 2019.
43131 Détail >>	05/04/19	Attractivité et rayonnement	Pistes cyclables	M. LE DISSES	RD 538 – Sénas – Aménagement de l’avenue du Lubéron – Convention d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier départemental.
43130 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Aide à l’acquisition d’un équipement de Résonance magnétique nucléaire (RMN) et polarisation dynamique nucléaire (PDN) – Aix-Marseille Université.
43128 Détail >>	08/02/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Charte pour la prévention des expulsions domiciliaires 2018-2024 du département des Bouches-du-Rhône.
43125 Détail >>	05/04/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	Autoroute A52 – Section Pas de Trets – Pont de l’Etoile – Cession onéreuse de parcelles départementales à la Société ESCOTA.
43124 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention d’occupation avec l’association Accueil de Jour portant sur les locaux sis au 34A et 34B boulevard Bouès 13003 Marseille.
43121 Détail >>	05/04/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD9 – Cabriès – Section du Réaltor Intégration des nouveaux tracés dans la voirie départementale.
43120 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Ports	M LE DISSES	Port départemental de Carro : présentation du rapport du délégataire pour l’année 2017.
43119 Détail >>	08/02/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Convention départementale de partenariat pour la gestion du dispositif « solidarité énergie » des fonds de solidarité pour le logement – ENGIE – 2019.
43117 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire – Marseille	Mme BIAGGI	Grand Port Maritime de Marseille : soutien du Département aux investissements nécessaires au branchement électrique des navires à quai.
43116 Détail >>	08/02/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Financement d’actions sociales visant à accompagner les ménages en 2019 dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL).
43115 Détail >>	08/02/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Subventions au bénéfice d’opérateurs pour la mise en oeuvre en 2019 de mesures d’accompagnement social lié au logement (ASELL) dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL).
43111 Détail >>	08/02/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Soutien au fonctionnement des relais assistants maternels – 4ème répartition 2018.
43110 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Ports	M LE DISSES	Port départemental de Carro – Martigues – RD49b – Reclassements dans la voirie communale.
43109 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Règlement départemental d’aide sociale des bouches-du-Rhône – Montant plafond annuel des secours aux adultes.