N° dossier : 43144

Date : 08/02/19

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Avenant n°1 à la convention du 7 décembre 2016 entre le Département et la Commune de Velaux pour l’occupation de locaux en vue de permanences sociales.

Documents :