Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
43828 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Cession au profit de l’association Gan Ami de 11 places de stationnement dans l’immeuble 19/21 rue Aldebert à 13006 Marseille.
43827 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Soutien aux associations de lutte contre la précarité. Exercice 2019. Subvention de fonctionnement et participation financière – 1ère répartition.
43826 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Saint-Chamas – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2017/2019 – Tranche 2018.
43825 Détail >>	27/06/19	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Domaines départementaux et espaces naturels : subventions aux associations 3ème répartition – exercice 2019.
43823 Détail >>	27/06/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	Reconduction du Plan de prévention du bruit dans l’environnement.
43822 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subventions allouées au Mouvement pour le planning familial.
43820 Détail >>	27/06/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Approbation du troisième contrat local de santé (CLS3) de la ville de Marseille.
43819 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Roquevaire – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2016/2020 – Tranche 2019.
43818 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention d’occupation avec l’association Provence Tourisme portant sur l’Espace culturel du Département à Aix-en-Provence.
43815 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Subventions de partenariat en faveur de la Fondation Hôpital Saint-Joseph pour la réalisation d’actions dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.
43811 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Protection des végétaux : programme de lutte contre le virus de la sharka et le feu bactérien – Année 2019.
43810 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Soutien financier au programme de recherche-expérimentation de la station arboricole de la Pugère – Année 2019.
43809 Détail >>	11/12/20	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Parc départemental de Saint-Pons – Convention de droit de chasser accordée à la société communale de chasse de Gémenos.
43808 Détail >>	27/06/19	Attractivité et rayonnement	Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21	M. RÉAULT	Dossier de candidature pour le renouvellement du label Grand Site de France du Concors-Sainte-Victoire.
43806 Détail >>	27/06/19	Administration générale	Marchés publics et délégations de service public	M. PERRIN	Informations concernant les marchés et avenants notifiés supérieurs à 90 000 ? hors taxes.
43804 Détail >>	27/06/19	Administration générale	Marchés publics et délégations de service public	M. PERRIN	Informations concernant les marchés et accords-cadres supérieurs à 90 000 ? hors taxes dont le lancement a été approuvé.
43803 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	LOGIREM SA d’HLM : aide départementale pour la 1ère tranche des travaux de réhabilitation de la résidence « Les Comtes » à Port-de-Bouc et réaffectation du solde d’une subvention pour la résidence « La Rousse » à Miramas.
43802 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Avenant n° 1 à la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) Renouvellement urbain du centre ancien de Châteaurenard 2017-2022.
43799 Détail >>	27/06/19	Attractivité et rayonnement	Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires	M. BORE	Soutien à la mobilité internationale des jeunes en tant qu’outil d’inclusion, de citoyenneté active et d’employabilité.
43798 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Renouvellement du bail de location avec la commune de Peyrolles-en-Provence portant sur les locaux abritant l’unité des forestiers-sapeurs de Peyrolles-en-Provence.
43797 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Prise en location d’un local situé 17B Avenue Robert Schuman (13002 Marseille) destiné à l’installation d’une maison du bel âge.
43796 Détail >>	27/06/19	Administration générale	Contrôle de gestion – Systèmes d’information et services numériques	Mme CALLET	Convention relative à l’hébergement du Système d’Information Transports par le Département des Bouches-du-Rhône.
43794 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Actions en faveur d?une meilleure gestion de la ressource en eau – Syndicat mixte du Vigueirat et de la Vallée des Baux
43791 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions de fonctionnement à des associations à caractère éducatif- Année 2019- 2ème répartition.
43789 Détail >>	27/06/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Plan pauvreté : convention relative à l’expérimentation d’un lieu d’accueil spécialisé pour les travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA entre le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Accès conseil.
43788 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Fonds d?assistance aux communes pour l?aménagement et la gestion agricoles 2019.
43787 Détail >>	27/06/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Création d’une régie d’avances et de recettes au Museon Arlaten.
43786 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune d’Alleins – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2018/2019 – Tranche 2019.
43784 Détail >>	27/06/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine sanitaire – Exercice 2019 – 2ème répartition.
43783 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Travaux dans les collèges publics : troisième liste d’opérations de maintenance au titre de l’année 2019.