Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
44684 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21	M. RÉAULT	Réserve Naturelle de Sainte-Victoire. Convention de collaboration de recherche.
44683 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Unicil SA d’HLM : réhabilitation et aménagement de locaux associatifs résidence La Solidarité, à Marseille 15e arrondissement.
44682 Détail >>	14/02/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Caducités des subventions départementales aux communes et à leurs groupements (années 2007 à 2018).
44681 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Projet de prise en location de locaux dans l’ensemble immobilier « le Longchamps » situé 250 Bd Mireille Lauze Marseille 13010 destinés au relogement de la Maison Départementale de la Solidarité (MDS) Romain Rolland.
44680 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Sécurité – Prévention de la délinquance et de la radicalisation	M. REY	Signature de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2020/2025 de la ville d?Aix-en-Provence.
44679 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Partenariat ville de Marseille – Avenant n°2 2019-2020 – 5ème répartition – Année 2019.
44678 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Programme d’aide à l’investissement des coopératives, sociétés d’intérêt collectif agricole, organisations de producteurs pour la transformation, le conditionnement et la commercialisation des produits agricoles.
44677 Détail >>	13/12/19	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Reconduction pour 2020 du partenariat entre les services de la Direction des ressources humaines du Conseil départemental, d’une part, et le Laboratoire départemental d’analyses, d’autre part, pour les formations et les analyses de biologie médicale.
44676 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide à la gestion de l’eau – Année 2019 – 3ème répartition.
44673 Détail >>	14/02/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions avec les associations croix-rouge insertion impulse toit, graines de soleil, les jardins de l’espérance et propulse.
44671 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien aux structures communales et associatives d’accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) 6ème répartition – Exercice 2019
44670 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Métropole Aix Marseille Provence : Avenant n°1 à la convention de partenariat « Envie de ville pour réinvestir les centres urbains ».
44669 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	ERILIA SA d’HLM : aide en faveur de la création d’un tiers-lieu culinaire au Plan d’Aou, à Marseille 15e arrondissement.
44668 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Centres sociaux : 6ème répartition de crédits de fonctionnement et 5ème d’investissement – Exercice 2019.
44666 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Aide Départementale aux Contrats de Ville – 4ème répartition – Exercice 2019.
44664 Détail >>	14/02/20	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Convention de partenariat programme et financement des études préalables à l’enquête d’utilité publique de la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur – Avenant n°3.
44663 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	OPH Habitat Marseille Provence : aide départementale pour le projet de résidentialisation sur le site « Le Massalia » à Marseille 14ème arr.
44662 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Sports	M. GENZANA	Convention de labellisation « Terre de Jeux 2024 » avec le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
44661 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Métropole d’Aix-Marseille-Provence – Partenariat Métropolitain – Année 2019 – 2ème répartition.
44658 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Subvention à l’ association ASEPT PACA pour la réalisation d’actions de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans le cadre de la conférence des financeurs.
44657 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Mise à disposition par la commune de Berre-l’Etang d’un local lui appartenant situé 32 avenue Joliot Curie afin d’y installer une maison du bel âge.
44656 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Association Solidarité Paysan Provence Alpes : subvention de fonctionnement général – Année 2019 et annulation d’une subvention.
44655 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Lutte contre les discriminations	Mme CARREGA	Soutien aux associations de lutte contre les discriminations – Subventions de fonctionnement – Exercice 2019 – 6ème répartition.
44654 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Mise à disposition par la commune de Lamanon d’un bien lui appartenant, situé rue des Ecoles, afin d’y installer une maison du bel âge et un relais postal.
44652 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Programme départemental d’aide à l’investissement dans les exploitations agricoles de moins de cinq ans – deuxième répartition des subventions 2019.
44651 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide à l’amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies – Année 2019 – 3ème répartition.
44649 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Thecamp : Approbation d’un avenant portant sur le rééchelonnement du remboursement de l’avance consentie en 2015.
44648 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide à la construction et à l’amélioration des gendarmeries communales – Année 2019.
44645 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Autorisation d’occupation à titre temporaire du domaine départemental de l’Etang des Aulnes par la Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre et d’Animation.
44644 Détail >>	13/12/19	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Modification des conditions d’octroi du régime indemnitaire en cas d’absence pour congé de maladie ordinaire.