N° dossier : 44682
Date : 14/02/20
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Caducités des subventions départementales aux communes et à leurs groupements (années 2007 à 2018).
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION | RAPPORT |
| C0YH6.pdf | D0YH6.pdf | R0YH6.pdf |