Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
45063 Détail >>	24/07/20	Attractivité et rayonnement	Ports	M LE DISSES	Ports départementaux : renouvellement de la convention avec la ville de Marignane pour l’exploitation de caméras de vidéoprotection sur le port du Jaï.
45061 Détail >>	25/09/20	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	Cession à l’euro symbolique de parcelles départementales à la ville de Fos-sur-mer.
45060 Détail >>	29/05/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Communauté de communes de la Vallée des Baux-Alpilles – contrat départemental de développement et d’aménagement 2015/2019 – Tranche 2018 – Transfert de la compétence « eau potable et assainissement » de la commune du Paradou.
45059 Détail >>	24/07/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Soutien à l’association addiction Méditerranée, dans le cadre de l’accompagnement éducatif pour l’insertion sociale, culturelle et professionnelle.
45057 Détail >>	29/05/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Action d’insertion auprès des gens du voyage séjournant dans les Bouches-du-Rhône : convention avec l’association régionale d’études et d’actions auprès de tsiganes (AREAT).
45056 Détail >>	29/05/20	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Participation du Conseil départemental au budget de fonctionnement 2020 de l’Entente pour la forêt méditerranéenne.
45055 Détail >>	24/07/20	Préservation des territoires	Bâtiments départementaux	M. PONS	Budget primitif 2020 : délégation bâtiments départementaux.
45054 Détail >>	29/05/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Insertion par l’activité économique : conventions avec les associations régie arlésienne de développement solidaire (Regards) et pain et partage.
45053 Détail >>	29/05/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Convention de partenariat avec l’association entreprises 13 pour l’emploi (UPE 13).
45052 Détail >>	29/05/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Action « accélérateur de l’emploi itinérant » : convention avec la chambre de commerce et d’industrie du pays d’Arles (CCIPA).
45050 Détail >>	24/07/20	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Clés de répartition pour les 4 cités mixtes scolaires – Année scolaire 2019/2020.
45049 Détail >>	24/07/20	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Budget primitif 2020 : aménagement du territoire hors Marseille et mobilité.
45048 Détail >>	24/07/20	Préservation des territoires	Sécurité – Prévention de la délinquance et de la radicalisation	M. REY	Budget primitif 2020 – Délégation sécurité, prévention de la délinquance et de la radicalisation.
45047 Détail >>	24/07/20	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Astreintes et permanences.
45044 Détail >>	14/04/20	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	CPER 2015 – 2020 : avenant n°1 à la convention relative au financement des travaux de modernisation 2ème phase de la liaison Marseille – Gardanne – Aix-en-Provence.
45042 Détail >>	24/07/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Carry-le-Rouet – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2016/2019 – Tranche 2019.
45041 Détail >>	24/07/20	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Budget primitif 2020 : délégation culture.
45040 Détail >>	24/07/20	Exigence sociale	Sports	M. GENZANA	Budget primitif 2020 : délégation sports.
45039 Détail >>	24/07/20	Exigence sociale	PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS	Mme DEVESA	BP 2020 : délégation PMI, enfance, santé, famille et politiques mises en ?uvre par les maisons départementales de la solidarité.
45038 Détail >>	25/09/20	Exigence sociale	PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS	Mme DEVESA	Subventions de fonctionnement en faveur d’associations ?uvrant dans le cadre de la prévention, l’insertion jeunesse et le soutien à la parentalité.
45037 Détail >>	24/07/20	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	BP 2020 : délégation domaines départementaux et espaces naturels.
45036 Détail >>	24/07/20	Attractivité et rayonnement	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	BP 2020 : contribution du Département au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 13).
45035 Détail >>	24/07/20	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Versement de la prime de fin d’année 2020.
45034 Détail >>	14/04/20	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d’HLM Erilia. Dispositif Plan Logement 2 de la CDC : 9 lignes de prêt indexées sur Livret A à réaménager en taux fixe – Total capital restant dû garanti réaménagé : 10 982 806,43 ? au 01/01/2020.
45033 Détail >>	24/07/20	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Achèvement de la mise en oeuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
45030 Détail >>	14/04/20	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Aide départementale au fonctionnement en politique de la ville (ADFPV) – 1ère répartition – Exercice 2020.
45029 Détail >>	14/04/20	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Métropole Aix-Marseille Provence – Transferts d’aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine (PRU).
45028 Détail >>	24/07/20	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Budget primitif 2020 : délégation agriculture.
45026 Détail >>	23/10/20	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Diffusion de la culture scientifique : association Tous Chercheurs 2020.
45025 Détail >>	23/10/20	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Diffusion de la culture scientifique : association I.E.S.F Provence.