N° dossier : 45034
Date : 14/04/20
Commission : Administration générale
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d’HLM Erilia. Dispositif Plan Logement 2 de la CDC : 9 lignes de prêt indexées sur Livret A à réaménager en taux fixe – Total capital restant dû garanti réaménagé : 10 982 806,43 ? au 01/01/2020.
Documents :
| TABLEAU FINANCIER | DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | SCAN | RAPPORT |
| F0YQY.pdf | D0YQY.pdf | C0YQY.pdf | P0YQY.pdf | R0YQY.pdf |