Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

Vous avez la possibilité, ci-dessous, de rechercher en précisant : une date de commission, un thème ou une commission.

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Date Commission Thème Référent Objet
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24/07/20 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

Soutien à l’investissement des entreprises agroalimentaires.

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25/09/20 Attractivité et rayonnement Enseignement Supérieur et Recherche Mme MIQUELLY

Financement du Projet MICO (microcopie électronique corrélative) – Aix-Marseille Université.

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25/09/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Plan pauvreté – Insertion par l’activité économique : convention avec les associations hospitalité pour les femmes, régie service 13 et les chantiers du pays de Martigues.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité M PONS

Plan de déplacements urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Avis du Département.

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24/07/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Demandes de subventions d’associations à caractère éducatif – Année 2020 – 2ème répartition.

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24/07/20 Exigence sociale Sports M. GENZANA

Subventions à des associations qui organisent durant l’été, des stages sportifs, éducatifs et culturels à l’attention des jeunes de 11 à 15 ans.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

Provence-Tourisme : convention pour la mise en oeuvre du plan de relance tourisme.

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24/07/20 Exigence sociale Sports M. GENZANA

Retrait du Département du GIP «Grand Prix de France – Le Castellet».

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24/07/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Aides aux élèves en classe de 3ème découverte professionnelle. Dotations aux collèges pour la rentrée 2020.

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24/07/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Aides aux élèves en classe de SEGPA dans les collèges publics et privés sous contrat. Dotations aux collèges pour la rentrée 2020.

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24/07/20 Exigence sociale Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux M FERAUD

Animation pour les personnes du bel âge Subventions de fonctionnement 4ème répartition – investissement 1ère répartition Exercice 2020.

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25/09/20 Préservation des territoires Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

ERILIA SA d’HLM : scission en deux tranches du projet de création d’un tiers-lieu culinaire au sein du Monticole à Plan d’Aou (Marseille XVème) et association de l’aide départementale votée à la première tranche.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires M. BORE

Coopération décentralisée et soutien à des actions locales contribuant à la dynamique événementielle et internationale du territoire départemental.

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24/07/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Aides exceptionnelles versées aux collèges publics du Département.

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24/07/20 Administration générale Contrôle de gestion – Systèmes d’information et services numériques Mme CALLET

Code4Marseille : organisation d’un hackathon.

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24/07/20 Préservation des territoires Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

Approbation de l’avenant n°1 au protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de la Communauté d’Agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette (ACCM).

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24/07/20 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Programme départemental d’aide à l’investissement dans les exploitations agricoles installées depuis moins de cinq ans – première répartition de subventions 2020.

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24/07/20 Exigence sociale Sports M. GENZANA

Soutien au mouvement sportif Aide au fonctionnement général des associations sportives – 4ème répartition.

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24/07/20 Exigence sociale Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux M FERAUD

Centres sociaux : actions « animation prévention jeunesse » 3ème répartition 2020.

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24/07/20 Exigence sociale Vie Associative Mme BIAGGI

1) Soutien à la vie associative – Fonctionnement – 4ème répartition 2020 2) Soutien aux médias associatifs – 3ème répartition 2020 3) Investissement biens mobiliers – 1ère répartition 4) Investissement biens immobiliers – 1ère répartition 5) Soutien à Escapade 13 – Complément Fonctionnement – 2ème répartition 2020.

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24/07/20 Exigence sociale Sports M. GENZANA

Aide au développement du sport départemental : manifestations sportives.

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24/07/20 Exigence sociale Vie Associative Mme BIAGGI

Soutien aux associations Enfance – 3ème répartition en fonctionnement et 2éme répartition en investissement Exercice 2020.

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24/07/20 Exigence sociale Sports M. GENZANA

Soutien au mouvement sportif Aide à l’équipement des associations sportives – 3ème répartition.

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24/07/20 Exigence sociale Vie Associative Mme BIAGGI

Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé. Exercice 2020 : subventions de fonctionnement (3ème répartition) et d’investissement (1ère répartition).

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25/09/20 Exigence sociale Personnes en situation de handicap M.GÉRARD

Renouvellement de la subvention de fonctionnement allouée à l’association Icom’Provence pour l’accès à l’informatique et aux nouvelles technologies du numérique des personnes en situation de handicap. Exercice 2020.

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24/07/20 Exigence sociale Vie Associative Mme BIAGGI

Soutien aux structures communales et associatives d’accueil petite enfance crèches et haltes-garderies) – exercice 2020 – 3ème répartition.

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25/09/20 Attractivité et rayonnement Pistes cyclables M. LE DISSES

RD 46 – Fuveau Entretien de la voie verte entre le giratoire de l’Europe et le carrefour avec le chemin des Vertus. Convention d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier.

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24/07/20 Préservation des territoires Anciens combattants M. REY

Soutien aux associations d’anciens combattants : exercice 2020. Subventions de fonctionnement (2ème répartition) et d’investissement pour la restauration des lieux de mémoire et de résistance (1ère répartition).

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24/07/20 Exigence sociale Lutte contre les discriminations Mme CARREGA

Soutien aux associations de lutte contre les discriminations – Subventions de fonctionnement et d’investissement – Exercice 2020 – 3ème répartition.

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24/07/20 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Le bâti agricole dans les Alpilles.