N° dossier : 45267

Date : 24/07/20

Commission : Préservation des territoires

Thème : Politique de la Ville

Référent : Mme BARTHELEMY

Objet :

Approbation de l’avenant n°1 au protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de la Communauté d’Agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette (ACCM).

Documents :

RAPPORT SCAN DELIBERATION
R0YXF.pdf P0YXF.pdf D0YXF.pdf