Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
39957 Détail >>	17/10/17	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD10- La Fare les Oliviers. Cession de parcelles à l’euro symbolique à la Commune
39956 Détail >>	30/06/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Collège Jean Moulin à Salon-de-Provence : lancement d’une opération de réhabilitation – extension
39954 Détail >>	30/06/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Allègement des cartables. Dotations aux collèges.
39953 Détail >>	30/06/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Contribution du Département au dispositif « Service plus » / groupement de coopération sociale et médico-sociale SIAO 13 pour l’année 2017
39952 Détail >>	12/05/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM Phocéenne d’Habitations Opération : réhabilitation de la résidence « Sauveur Tobelem » située Avenue Sauveur Tobelem (13007 Marseille).
39951 Détail >>	30/06/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Collège Jean Moulin à Salon-de-Provence : résiliation de la convention de mandat avec la SPL Terra 13
39950 Détail >>	12/05/17	Exigence sociale	Laboratoire départemental d’analyses		Révision des tarifs des prestations du Laboratoire départemental d?analyses des Bouches-du-Rhône (LDA 13) pour l?année 2017
39949 Détail >>	12/05/17	Exigence sociale	Jeunesse	Mme BRUNET	Dispositif L’Attitude Provence
39948 Détail >>	12/05/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Proposition de modification de la garantie d’emprunt accordée à la SA d’HLM Neolia pour l’opération d’acquisition en VEFA de 31 logements collectifs locatifs sociaux situés 170, avenue Corot, 13013 Marseille
39947 Détail >>	12/05/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par la SA d’HLM Phocéenne d’Habitations Opérations MAJIS : a) acquisition en VEFA de l’usufruit de 13 logements collectifs locatifs sociaux- Chemin de Roumagoua 13600 La Ciotat b) acquisition en VEFA de 19 logements collectifs locatifs sociaux-Chemin de Roumagoua 13600 La Ciotat
39946 Détail >>	12/05/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées parla SA d’HLM Nouveau Logis Provençal – Opérations : a/ construction de 25 logements collectifs locatifs sociaux situés au 1, Avenue Jules Ricard – Gignac-la-Nerthe. b/ acquisition en VEFA de 12 logements collectifs locatifs sociaux situés Rue de la Harpe – Istres. c/ acquisition en VEFA de 15 logements collectifs locatifs sociaux situés Chemin de Roumagoua – La Ciotat.
39945 Détail >>	30/06/17	Préservation des territoires	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Bail de location de la gendarmerie de Trets
39944 Détail >>	12/05/17	Administration générale	Contrôle de gestion et – Système d’information	Mme CALLET	Numérique : contribution annuelle de la collectivité au syndicat mixte ouvert PACA THD
39942 Détail >>	12/05/17	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Aide Départementale en Fonctionnement de la Politique de la Ville (ADFPV) – . 1ere répartition – Année 2017
39941 Détail >>	12/05/17	Exigence sociale	Jeunesse	Mme BRUNET	Achat de prestations dans le cadre d’une manifestation jeunesse
39940 Détail >>	12/05/17	Exigence sociale	Jeunesse	Mme BRUNET	Subventions à des associations agissant en direction de la jeunesse
39939 Détail >>	12/05/17	Exigence sociale	Sports		Aide au développement du sport départemental : manifestations sportives MP2017.
39938 Détail >>	12/05/17	Attractivité et rayonnement	Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires	M BORE	Autorisation d’un déplacement à New York en juillet 2017
39937 Détail >>	30/06/17	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 35b – Communes d’Arles et Port- Saint-Louis-du-Rhône – Franchissement du Rhône entre Salin-de-Giraud et Port- Saint-Louis-du-Rhône – Concertation publique
39936 Détail >>	12/05/17	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien de la Vie Associative – Fonctionnement – 2ème réparition 2017; Soutien de la Vie Associative – Investissement – 1ère répartition 2017.
39935 Détail >>	12/05/17	Exigence sociale	Lutte contre les discriminations	Mme CARREGA	Soutien aux associations – Lutte contre les discriminations – Fonctionnement 2ème répartition et Investissement 1ère répartition – Année 2017
39933 Détail >>	12/05/17	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Soutien animation seniors – Subventions de fonctionnement 3ème répartition Subventions d’investissement Biens Mobiliers Matériels et Etudes 2ème répartition Exercice 2017
39932 Détail >>	12/05/17	Attractivité et rayonnement	Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires	M BORE	Ratification de deux déplacements internationaux : – Un déplacement sur Bruxelles en Belgique, du 16 au 17 novembre 2016, – Un déplacement sur Osaka et Kobe au Japon, du 04 au 10 décembre 2016.
39931 Détail >>	12/05/17	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Poursuite du dispositif d’accueil des volontaires de service civique au sein des services du Département
39930 Détail >>	12/05/17	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Délibération cadre fixant les conditions de mise en oeuvre de la politique agricole départementale dans le cadre législatif et réglementaire national et européen 2017-2020
39929 Détail >>	12/05/17	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Préservation des ressources naturelles : eau et foncier agricole
39928 Détail >>	12/05/17	Préservation des territoires	Viticulture	Mme CALLET –	Subventions aux associations et organismes viticoles
39927 Détail >>	12/05/17	Préservation des territoires	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Acquisition d’un ensemble immobilier sis 34/35 traverse Santi à Marseille (13015)
39926 Détail >>	12/05/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Subventions au bénéfice de l?association SOLIHA pour la mise en ?uvre en 2017 d?actions sociales visant à accompagner les ménages dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
39925 Détail >>	12/05/17	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Convention d’organisation des commissions de sélection professionnelle par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.