N° dossier : 39930

Date : 12/05/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Agriculture

Référent : M LIMOUSIN –

Objet :

Délibération cadre fixant les conditions de mise en oeuvre de la politique agricole départementale dans le cadre législatif et réglementaire national et européen 2017-2020

Documents :