Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
40375 Détail >>	15/09/17	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Projet de Renouvellement Urbain de « Saint-Barthélémy-Picon-Busserine » : 1ère répartition des crédits pour 2017.
40374 Détail >>	15/09/17	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Avis du Département sur le projet de PLU de la commune de La Bouilladisse arrêté le 16 mai 2017
40373 Détail >>	17/10/17	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	Pont suspendu de Mérindol-Mallemort – Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et participations financières des études
40371 Détail >>	15/09/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Orientation scolaire – Partenariat avec l’ONISEP
40370 Détail >>	15/09/17	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Aide départementale à la réalisation de 51 logements locatifs sociaux à Aix-en-Provence par la Sacogiva
40369 Détail >>	15/09/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Avenants aux Protocoles d’Accord 2013-2017 pour la mise en oeuvre des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) Marseille-Provence Centre, Est et Ouest.
40368 Détail >>	15/09/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Opération de remplacement et de rénovation d’ascenseurs dans divers collèges. Modification de programme
40366 Détail >>	15/09/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Participation FSE au financement de l’action « Expérimentation d’une action de diagnostic, d’accompagnement et de placement auprès des bénéficiaires du RSA en contrat santé ou RQTH » portée par l’association HEDA.
40365 Détail >>	15/09/17	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Soutien au Club de la Croisière Marseille Provence 2017
40364 Détail >>	15/09/17	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Subvention en faveur de la Mutualité Sociale Agricole Provence Azur pour l’organisation d’un congrès national
40363 Détail >>	15/09/17	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Pactes d’Objectifs pour l’Emploi avec les acteurs économiques du territoire
40361 Détail >>	15/09/17	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention d?occupation de locaux du Groupe KEDGE Business School à Luminy, en vue de l?organisation de journées de dépistage par le CeGIDD.
40359 Détail >>	17/10/17	Attractivité et rayonnement	Ports	M LE DISSES	Soutien aux actions d’animation et de promotion sur les ports départementaux – Aide au développement des activités portuaires – Attribution de subventions à des associations
40354 Détail >>	15/09/17	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Aide aux projets concourant à la notoriété du territoire
40353 Détail >>	15/09/17	Administration générale	Marchés publics et délégations de service public	M. PERRIN	Information à la Commission Permanente des lancements de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l’assemblée départementale.
40348 Détail >>	15/09/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Avenant n°1 à la convention « Action Insertion et Retour à l’Emploi » entre le Département et l’association La Cité des Entrepreneurs d’Euroméditerranée.
40346 Détail >>	15/09/17	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	3ème répartition de l’enveloppe Congrès
40345 Détail >>	15/09/17	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Avenant à la convention de partenariat avec le Lycée Agricole « Les Alpilles » de Saint-Rémy-de-Provence
40344 Détail >>	15/09/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action de formation linguistique à visée d’insertion » Coup de plume »: convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’Association Départementale d’Etudes et de Formation (ADEF)
40342 Détail >>	15/09/17	Exigence sociale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Subventions allouées à deux associations pour leurs actions en faveur de la santé des jeunes. Exercice 2017
40341 Détail >>	15/09/17	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Maison Sainte-Victoire – Liste tarifaire des produits destinés à la vente par la régie de recettes.
40340 Détail >>	15/09/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Contrôle des actes budgétaires des collèges
40339 Détail >>	15/09/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Marignane – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2019 – Tranche 2017
40338 Détail >>	15/09/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Collèges publics et privés : dispositif PAME – Année scolaire 2017/2018 1ère répartition
40336 Détail >>	15/09/17	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 26 – Cabannes – Cession d’une parcelle départementale à la commune à l’euro symbolique
40335 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Subventions allouées à 4 associations, organismes autorisés pour l’adoption : « De Pauline à Anaëlle – Les Copains de Pauline, Comité PACA » ; « la Famille Adoptive Française » ; « Orchidée Adoption » et « Enfance Avenir » – Exercice 2017.
40334 Détail >>	30/06/17	Préservation des territoires	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Construction du centre de secours « de l’Arbois », à Cabriès : approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle.
40332 Détail >>	30/06/17	Préservation des territoires	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Construction du centre de secours « Carcassonne », à Aix-en-Provence : approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle.
40329 Détail >>	15/09/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socio-professionnel au sein de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Toutes les Femmes, Régie Service 13, Régie Services Nord Littoral.
40327 Détail >>	30/06/17	Préservation des territoires	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Convention relative à l’équipement immobilier du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône.