N° dossier : 40374

Date : 15/09/17

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Référent : M PONS

Objet :

Avis du Département sur le projet de PLU de la commune de La Bouilladisse arrêté le 16 mai 2017

Documents :