Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
40746 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Subventions de partenariat pour la réalisation d’actions dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes du bel âge.
40745 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Subventions d’investissement en faveur des établissements publics hébergeant des personnes âgées.
40744 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Saint-Mitre-les-Remparts – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2017/2019 – Tranche 2017
40743 Détail >>	17/10/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Admissions en non-valeur du Payeur départemental
40740 Détail >>	17/10/17	Administration générale	Contrôle de gestion et – Système d’information	Mme CALLET	Aménagement numérique : convention de programmation et de suivi des déploiements FTTH (Fiber Th The Home) relevant de l’opérateur SFR
40739 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI) du Département des Bouches-du-Rhône.
40737 Détail >>	17/10/17	Attractivité et rayonnement	Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21	M GENZANA	Création de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires – Délégation Environnement – Développement Durable
40734 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Aides exceptionnelles à des collèges du département
40732 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône – Rénovation du ponton C du port abri sur le Rhône – Aide Exceptionnelle à l’Investissement 2017
40731 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Partenariat Ville de Marseille 2016-2019 – 3ème répartition – Année 2017
40729 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Lutte contre les discriminations	Mme CARREGA	Soutien aux associations – Lutte contre les discriminations – Fonctionnement 4ème répartition et Investissement 2ème répartition – Année 2017
40728 Détail >>	17/10/17	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Convention entre le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et l?UGAP portant sur les prestations de gardiennage de l?Hôtel du Département.
40726 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Agrométéorologie – Lutte contre les risques agro-climatiques – Année 2017
40725 Détail >>	17/10/17	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Actions en faveur de la Biodiversité – 2ème tranche – Délégation Domaines départementaux et espaces naturels
40724 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Convention d?objectifs et de moyens avec l?Association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (ETCLD) représentant le fonds national d?expérimentation contre le chômage de longue durée et le Département des Bouches-du-Rhône pour la période 2017-2018.
40723 Détail >>	17/10/17	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Convention-cadre tripartite relative à l?accueil des étudiants stagiaires préparant les diplômes d?Etat d?assistant de service social et d?éducateur spécialisé sur les sites qualifiants des services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
40722 Détail >>	17/10/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Provision pour risques et charges de fonctionnement et dépréciation des comptes des redevables
40721 Détail >>	17/10/17	Attractivité et rayonnement	Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21	M GENZANA	Politique Publique « Environnement, Développement Durable Energies Renouvelables et Agenda 21 » – 5ème répartition – Subventions aux associations
40720 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Terre de Provence Agglomération – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2017/2018 – Tranche 2017
40719 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide au développement de la Provence numérique — Année 2017 – 2ème répartition
40718 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Centres Sociaux- Année 2017 – 5ème répartition de crédits de fonctionnement et d’équipement.
40716 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Viticulture	Mme CALLET –	Subventions aux associations et organismes à vocation agricole et viticole
40715 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Convention d’utilisation des installation sportive du collège Sophie Germain à Aix en Provence
40713 Détail >>	17/10/17	Attractivité et rayonnement	Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires	M BORE	Direction des Relations Internationales et des Affaires Européennes -Soutien aux actions de sensibilisation à l’Europe : 4ème répartition.
40712 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Saint-Chamas – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2017-2019 – Tranche 2017
40710 Détail >>	17/10/17	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Graveson arrêté le 20 juillet 2017
40709 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide aux acquisitions foncières et immobilières – Année 2017 – 3ème répartition
40708 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Subvention allouée à l’association Relais Enfants Parents PACA – Exercice 2017
40705 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Caducités des subventions d’investissement attribuées par la Commission Permanente en 2012 et 2013 dans le cadre des programmes de soutien à l’animation pour les personnes du bel âge
40704 Détail >>	17/10/17	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Partenariat 2017 avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (CCIMP)