N° dossier : 40709
Date : 17/10/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide aux acquisitions foncières et immobilières – Année 2017 – 3ème répartition
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| R0VET.pdf | D0VET.pdf | C0VET.pdf |