Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

Vous avez la possibilité, ci-dessous, de rechercher en précisant : une date de commission, un thème ou une commission.

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Date Commission Thème Référent Objet
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29/06/18 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Actions en faveur d?une meilleure gestion de la ressource en eau

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29/06/18 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Programme d’aide aux investissements dans les exploitations de moins de cinq ans

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29/06/18 Attractivité et rayonnement Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires M. BORE

Autorisation d’un déplacement à New-York, Etats-Unis, du 29 octobre au 2 novembre 2018

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19/10/18 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Châteauneuf-le-Rouge – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2018/2019 – Tranche 2018.

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14/09/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Action d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l’association nationale de développement des épiceries solidaires (ANDES).

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29/06/18 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Transfert d’aides financières départementales au bénéfice de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. 2 ème répartition.

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29/06/18 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Aide à la gestion de l’eau – Année 2018 – 1ère répartition

42121
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29/06/18 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Aide exceptionnelle à l’investissement en faveur des communes sinistrées par les incendies de l’été 2016 – 6ème répartition

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29/06/18 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Aide du Département aux travaux de proximité – Année 2018 – 3ème répartition

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18/10/19 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD34a – Graveson – Aménagement de sécurité en agglomération. Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.

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29/06/18 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Aide à la modernisation et à la construction de serres maraîchères au titre de l’année 2018.

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29/06/18 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

Pacte d’Objectifs pour l’Emploi – Partenariats 2018

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14/09/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Action « espace d’accompagnement  » : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l’association régionale en économie sociale (ARES).

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29/06/18 Attractivité et rayonnement Tourisme Mme MILON –

Participation du Département au financement de deux études de programmation et d’avant-projet pour l’amélioration des appontements fluviaux de Port Saint-Louis du Rhône

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29/06/18 Attractivité et rayonnement Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires M. BORE

Soutien à la mobilité internationale en tant qu’outil d’inclusion, de citoyenneté active et d’employabilité des jeunes avec le moins d’opportunité.

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29/06/18 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Acquisition d’un bien situé 2 rue André Zénatti à 13008 Marseille destiné à l’implantation d’une Maison du Bel Age

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29/06/18 Préservation des territoires Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

Aide Départementale aux Contrats de Ville (ADCV) 1ère Répartition – Exercice 2018.

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14/09/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et les associations régie service 13 et régie services nord littoral.

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29/06/18 Administration générale Contrôle de gestion – Systèmes d’information et services numériques Mme CALLET

Rapport d’activités des services du Département des Bouches-du-Rhône – Exercice 2017.

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29/06/18 Exigence sociale Lutte contre les discriminations Mme CARREGA

Soutien aux associations de Lutte contre les Discriminations : Subvention Fonctionnement – Investissement – Exercice 2018 – 3ème Répartition

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29/06/18 Attractivité et rayonnement Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité M PONS

Plan Mobilité : Boulevard Urbain Sud 1ère phase. Convention de financement.

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29/06/18 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Acquisition de locaux en copropriété dans l’ensemble immobilier « Cap Futura », Zac de la Capelette rue Ed. Alexander à Marseille 13010, destinés à l’implantation d’une Maison de Provence, de la Jeunesse et des Sports

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14/12/18 Attractivité et rayonnement Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires M. BORE

Soutien aux réseaux et organismes de référence oeuvrant en Méditerranée.

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14/09/18 Préservation des territoires Tourisme Mme MILON –

Provence Tourisme : subventions d’investissement.

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29/06/18 Exigence sociale Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux M FERAUD

Animation pour les personnes du bel âge Subventions de fonctionnement (4ème répartition) – Exercice 2018

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29/06/18 Attractivité et rayonnement Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires M. BORE

Soutien à des animations locales contribuant à la dynamique culturelle et internationale du territoire.

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29/06/18 Attractivité et rayonnement Domaines départementaux et espaces naturels Mme CHABAUD

Modification des statuts du Parc Naturel Régional des Alpilles

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29/06/18 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Ceyreste – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2016/2018 – Tranche 2017

42090
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29/06/18 Attractivité et rayonnement Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires M. BORE

Ratification de la mission conduite à Cracovie – Pologne, du 19 au 22 mars 2018

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29/06/18 Attractivité et rayonnement Chasse et pêche Mme CHABAUD

Annulation de droit de chasse sur le parc départemental de Pichauris