N° dossier : 42121
Date : 29/06/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide exceptionnelle à l’investissement en faveur des communes sinistrées par les incendies de l’été 2016 – 6ème répartition
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT | DELIBERATION |
| C0WI1.pdf | R0WI1.pdf | D0WI1.pdf |