Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
45779 Détail >>	23/10/20	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par 13 Habitat : construction en maîtrise d’ouvrage directe de 80 logements collectifs locatifs sociaux (22 PLUS, 20 PLAI et 38 PLS) dans le cadre de l’opération « La Meunerie » à Miramas.
45777 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Plan Rhône – Demandes de participations financières d’investissement du Syndicat Mixte d’Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer (Symadrem) – Année 2020.
45776 Détail >>	23/10/20	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Rapport financier de Provence Tourisme au titre de l’exercice 2019.
45775 Détail >>	23/10/20	Attractivité et rayonnement	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	Subventions aux associations et organismes publics ?uvrant dans le domaine des ressources naturelles et des risques environnementaux – sixième répartition – exercice 2020.
45774 Détail >>	23/10/20	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Projet « Marseille Nord Saint-Jérôme » – CPER 2015/2020. Avenant n°1 à la convention du 26 janvier 2017.
45773 Détail >>	23/10/20	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Domaines départementaux et espaces naturels : subventions aux associations – sixième répartition – exercice 2020.
45772 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Acquisition à l’euro symbolique du terrain d’assiette du collège Le Petit Prince à Gignac-la-Nerthe.
45770 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Sécurité – Prévention de la délinquance et de la radicalisation	M. REY	Convention avec l’UGAP portant sur les prestations de gardiennage du site de l’Hôtel du Département.
45769 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune d’Eygalières – Acquisition d’une propriété dite « le Château » pour aménager une résidence d’artistes – Aide exceptionnelle à l’investissement 2020.
45768 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide à la Provence Verte – année 2020 – 1ère répartition.
45766 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Cabriès – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016/2019 – Tranche 2019.
45765 Détail >>	23/10/20	Attractivité et rayonnement	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	Avis du Conseil départemental sur le projet de périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Durance.
45764 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Graveson – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2019/2021 – Tranche 2020.
45763 Détail >>	23/10/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Aides et accompagnement des jeunes par le dispositif Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) sur le territoire d’Arles. Avenant à la convention 2020.
45761 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Fonds départemental pour la mise en oeuvre du plan air-énergie-climat territorial – Année 2020 – 2ème répartition.
45760 Détail >>	23/10/20	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	Participation statutaire d’investissement au Syndicat mixte des traversées du delta du Rhône.
45759 Détail >>	23/10/20	Administration générale	Finances	M REAULT	Décision modificative n°1 pour l’exercice 2020.
45758 Détail >>	23/10/20	Administration générale	Marchés publics et délégations de service public	M. PERRIN	Information sur les marchés et avenants notifiés supérieurs à 90 000 ? hors taxes.
45756 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département au développement de la pratique culturelle et artistique – Année 2020 – 1ère répartition.
45755 Détail >>	23/10/20	Administration générale	Marchés publics et délégations de service public	M. PERRIN	Information sur les marchés supérieurs à 90 000 ? HT dont le lancement a été approuvé.
45754 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Métropole Aix-Marseille-Provence – Partenariat Métropolitain – Année 2020 – 1ère répartition.
45753 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide exceptionnelle à l’investissement Covid-19 – Année 2020 – 1ère répartition.
45752 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Mas Blanc des Alpilles – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2020/2023 – Tranche 2020.
45751 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention avec le centre social du Bassin de Séon pour l’occupation de locaux en vue de permanences sociales.
45750 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Fonds Départemental de la taxe professionnelle 2020 : répartition en faveur des communes et des groupements défavorisés.
45749 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département aux travaux de proximité – Année 2020 – 3ème répartition.
45748 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Fonds départemental d’aide au développement local – Année 2020 – 3ème répartition.
45747 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département aux équipements pour la sécurité publique – Année 2020 – 3ème répartition.
45746 Détail >>	23/10/20	Attractivité et rayonnement	Ports	M LE DISSES	Aide au développement des activités portuaires – Attribution de subventions à la SNSM – Année 2020.
45745 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière – 2ème répartition des recettes de l’année 2019.