N° dossier : 45747

Date : 23/10/20

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Aide du Département aux équipements pour la sécurité publique – Année 2020 – 3ème répartition.

Documents :

RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT DELIBERATION
C0ZAR.pdf R0ZAR.pdf D0ZAR.pdf