N° dossier : 39689

Date : 31/03/17

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Référent : M PONS

Objet :

Avis du Département sur le projet de PLU de Fontvieille arrêté le 8 décembre 2016

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0UMH.pdf R0UMH.pdf