N° dossier : 39669

Date : 31/03/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Acquisition à l’euro symbolique de parcelles de terrain appartenant à la commune d’Allauch en vue de l’implantation d’un centre de secours – Suppression de la date limite du transfert de propriété.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0ULX.pdf R0ULX.pdf