N° dossier : 39669
Date : 31/03/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux
Référent : M PERRIN –
Objet :
Acquisition à l’euro symbolique de parcelles de terrain appartenant à la commune d’Allauch en vue de l’implantation d’un centre de secours – Suppression de la date limite du transfert de propriété.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0ULX.pdf | R0ULX.pdf |