N° dossier : 39766
Date : 31/03/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide exceptionnelle à l’investissement en faveur des communes sinistrées par les incendies de l’été 2016 – 2ème répartition – Année 2017
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0UOM.pdf | C0UOM.pdf | D0UOM.pdf |