N° dossier : 40137
Date : 30/06/17
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Référent : M PONS
Objet :
Convention d’obligations de service public pour la mise à jour du Référentiel Grande Echelle de l’IGN sur le territoire des Bouches-du-Rhône
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | SCAN |
| D0UYX.pdf | R0UYX.pdf | P0UYX.pdf |